Les CEE : de quoi s’agit-il ?
Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) sont un dispositif permettant d’inciter les particuliers à la réalisation de travaux d’économies d’énergie dans leur logement.
Cette mesure, imposée depuis 2005 par l’État aux fournisseurs d’énergie, doit permettre à ses bénéficiaires de mettre en place des solutions moins énergivores et de réaliser plus facilement des travaux de rénovation énergétique, par le biais d’une aide financière.
Les CEE : comment ça marche ?
Créés en 2005 à l’initiative de l’État, les CEE ont pour objectif d’obliger les fournisseurs d’énergie à réaliser des économies d’énergie. Ces « obligés » doivent alors inciter tous les consommateurs d’énergie à réaliser des économies d’énergie, qu’ils soient des particuliers, des entreprises ou des collectivités.
« Lexique » : Les obligés C’est le nom donné à tous les acteurs de l’énergie (fournisseurs de gaz, d’électricité, de fioul domestique, de carburants, de chaud ou de froid) qui sont soumis à une obligation CEE : Engie, EDF, Total, Primagaz, Carrefour, Leclerc, Auchan… La liste exhaustive des obligés dans le cadre de l’opération « Coup de pouce » est disponible sur le site du Ministère de la Transition Écologique |
En incitant les bénéficiaires à entamer des travaux de rénovation énergétique, les obligés remplissent donc plus rapidement les objectifs de diminution de consommation énergétique fixés par l’État.
Ces CEE, qui peuvent avoir différentes appellations selon les obligés (« prime énergie », « prime éco-énergie », « prime économies d’énergie »), permettent aux bénéficiaires de réaliser doublement des économies d’énergie :
- en obtenant une aide pour la mise en œuvre de travaux de rénovation énergétique avec de nouveaux équipements et appareils
- en réduisant par la suite la facture énergétique grâce à ces équipements moins énergivores
Bon à savoir Pour obtenir vos CEE, vous n’êtes pas tenu de passer par votre fournisseur d’énergie habituel. Tous les obligés peuvent en délivrer. Pensez aussi aux enseignes de grande distribution qui vendent du carburant ! À noter aussi que les modalités de versement de vos CEE dépendent de l’obligé que vous aurez choisi et peut se faire sous différentes formes : chèque, bons d’achat, primes fidélités, réductions, etc… |
En plus des avantages énergétiques et financiers directs, les CEE permettent, en outre, l’amélioration de votre confort intérieur. Des points qui ne sont pas négligeables pour vous lancer !
Est-ce que je peux bénéficier de ce dispositif CEE ?
Les critères d’éligibilité à ce dispositif concernent à la fois :
- votre situation personnelle,
- le logement dans lequel vous envisagez des travaux de rénovation énergétique,
- les travaux en question.
Un point important à noter : ces critères peuvent varier en fonction de l’obligé que vous aurez choisi. Cependant, certains critères restent communs à tous les obligés :
- Vous devez être majeur(e) au moment de la demande de CEE
- Vous devez avoir le projet de réaliser des travaux de chauffage et de régulation de la température, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation, ou d’isolation (voir la liste concernant les fiches standardisées)
- Les travaux en question doivent être réalisés par des professionnels, qui doivent dans la majorité des cas être qualifiés « RGE ». Sachez qu'il y a une exception pour l'installation d'une pompe à chaleur air/air. Votre professionnel n'a pas besoin d'être RGE pour bénéficier des aides CEE.
Avant d’entamer toute démarche, renseignez-vous sur l’intégralité des critères d’éligibilité auprès de votre obligé.
Exemple de critères d’éligibilité avec EDF, avec Engie ou avec Total
Bon à savoir La mention RGE (pour « Reconnu Garant de l’Environnement ») qualifie des professionnels du bâtiment et des énergies renouvelables engagés dans une démarche de qualité lors de travaux ou de diagnostics de performance énergétique. Décernée par des organismes indépendants, la mention est indispensable pour bénéficier des aides de l’État. Voir tous les professionnels certifiés RGE |