Vous avez décidé de changer vos radiateurs ou votre chaudière au profit d’équipements plus performants ? D’installer une pompe à chaleur ou un système de ventilation ? Bonne nouvelle ! Vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA réduit, que vous soyez locataire, propriétaire de votre résidence principale ou secondaire, occupant à titre gratuit, bailleur ou même une SCI.
Mais attention, avant de rentrer dans le détail des équipements qui peuvent bénéficier d’une TVA à 5,5 % ou 10 %, vous devez remplir 3 conditions :
Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, c’est alors le taux classique de 20 % qui s’applique.
Parce qu’il rentre dans le cadre de travaux rénovation de votre logement, le remplacement de vos radiateurs électriques bénéficie d’un taux de TVA à 10 % sur le matériel et la pose mais si, et seulement si, vous faites appel à un professionnel. Du coup, en plus de la TVA réduite, vous avez l’assurance que votre installation est conforme aux normes en vigueur et correctement dimensionnée selon vos besoins. C’est la sérénité assurée !
En revanche, si vous décidez d’acheter vous-même vos radiateurs électriques, vous devrez vous acquitter d’une TVA à 20 %, même si vous les faites ensuite poser par un professionnel !
Je découvre la gamme de radiateurs électriques éligibles à une TVA à 10 %
Sachez tout d’abord que la TVA à 5,5 % s’applique aux travaux (dépose, pose, équipements) d'amélioration de la performance énergétique , sous réserve de critères de performances minimales qui garantissent leur efficacité énergétique. Donc si vous changez votre chaudière et que vous voulez bénéficier de ce taux particulièrement avantageux, optez plutôt pour une chaudière à condensation.
Je découvre la gamme de chaudières à condensation gaz éligibles à une TVA 5,5 %
Pour tous les autres modèles de chaudières, qu’elles soient murales ou au sol, le taux de 10 % s’applique aussi bien au matériel qu’à l’installation.
Je découvre la gamme de chaudières Atlantic éligibles à une TVA 10 %
Si vous voulez diminuer le coût d’achat et d’installation de votre chauffe-eau, il est préférable d’orienter votre choix vers un chauffe-eau thermodynamique ou solaire. En effet, ils bénéficient tous deux d’une TVA à 5,5 %. Autre avantage : ils vous permettront en plus de réaliser des économies à l’usage, en faisant baisser votre facture mensuelle d’électricité jusqu’à 75 % !
Je découvre les chauffe-eaux thermodynamiques Atlantic éligibles à une TVA 5,5 %
La plupart des chauffe-eaux électriques sont, quant à eux, éligibles à un taux de TVA à 10 % dans la mesure où ils participent à l’amélioration de votre habitat.
Je découvre les chauffe-eaux électriques éligibles à une TVA 10 %
Parce qu’elles récupèrent la chaleur contenue dans l’air extérieur (aérothermie) ou la terre (géothermie) pour la restituer à l’intérieur de votre logement, les pompes à chaleur (PAC air/eau et PAC eau/eau) répondent définitivement aux critères de performances attendus dans le cadre de la loi de transition énergétique pour bénéficier de la TVA à 5,5 % ! Attention : les PAC air/air ne sont pas concernées non plus.
Je découvre les pompes à chaleur air/eau éligibles à une TVA 5,5 %
Je découvre la pompe à chaleur sol/eau Geolia éligible à une TVA 5,5 %
Si les systèmes de climatisation améliorent votre confort au quotidien, les pouvoirs publics ont préféré, dans le cadre de la loi de transition énergétique, favoriser des équipements plus efficaces en termes d’économies d’énergie et d’isolation des logement. Par conséquent, les équipements de climatisation ne bénéficient plus d’un taux de TVA réduit. En revanche, vous pouvez bénéficier d’une TVA à 10 % sur la main d’oeuvre, lorsqu’ils sont installés par des professionnels et si votre habitation a plus de 2 ans. Si l'usage est commercial ou pour une habitation de moins de 2 ans, le taux de 20% s’applique.
Je découvre les systèmes de climatisation réversible pour une pièce
Je découvre les systèmes de climatisation réversible pour plusieurs pièces
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Les systèmes de ventilation simple ou double flux, par extraction d’air permanente ou intermittente, améliore la qualité de l’air intérieur de votre logement. C’est pourquoi ils bénéficient tous d’un taux de TVA réduit à 10 %.
Cependant, dans certains cas, vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA à 5,5 %. En effet, les pouvoirs publics estiment que ce sont des équipements induits et indissociablement liés à ces travaux. Les cas les plus courants sont l’installation d’une ventilation lors de travaux portant sur :
La ventilation est alors essentielle pour assurer le renouvellement de l’air intérieur et l’évacuation des produits de combustion.
Je découvre les systèmes de ventilation d’une pièce éligibles à une TVA 5, 5 ou 10 %
Je découvre les systèmes de ventilation de tout le logement éligibles à une TVA 5,5 ou 10 %
Pour obtenir un taux bonifié de TVA lors de l’installation de vos radiateurs électriques, de votre chaudière, chauffe-eau, pompe à chaleur ou ventilation, vous devez remettre au professionnel une attestation dûment remplie par vos soins permettant de confirmer la date de construction du logement et la nature des travaux réalisés.
