Quelles sont les réglementations thermiques pour les constructions neuves ?

La construction des bâtiments neufs est encadrée par des réglementations thermiques depuis 1974. Retour sur l’historique des normes RT et leurs évolutions jusqu’à l’actuelle RE2020.


Quelles ont été les premières réglementations thermiques ?

La première réglementation thermique date de 1974, avec une application en 1975 aux bâtiments résidentiels. Après le choc pétrolier de 1973, l’objectif du gouvernement est de réduire la consommation énergétique des bâtiments de 25 %, par rapport aux normes des années 50. C’est à partir de là que l’isolation thermique devient obligatoire.

Trois autres réglementations thermiques des bâtiments neufs suivent en 1982, 1988 et en 2000, toujours dans l’objectif de réduire la consommation énergétique au fil des années. À partir de 1988, les normes s’élargissent aux immeubles non-résidentiels.


La réglementation thermique 2005 : introduction du label BBC

La RT2005 demande une amélioration de 15 % de la performance énergétique par rapport à la RT2000.

Elle introduit 5 labels pour récompenser les constructions les plus performantes, dont le label “Haute performance énergétique” (HPE). Il peut être attribué aux constructions dont les consommations énergétiques sont inférieures de 10 % par rapport aux consommations de référence. La RT 2005 engendre également le label BBC (Bâtiment Basse Consommation), pour les constructions dont la consommation d’énergie ne dépasse pas les 50 kWh/m2/an.


La réglementation thermique 2012 : vers la transition écologique

Suite au Grenelle de l’environnement en 2007, la réglementation thermique 2012 (RT 2012) marque un tournant dans l’histoire des réglementations, avec pour ambition d’accélérer la transition écologique du secteur de la construction. Elle impose des normes plus exigeantes en termes de conception, de confort et de consommation d’énergie.

Les architectes doivent désormais construire des BBC (Bâtiment basse consommation) et respecter ces 3 critères :

● concevoir de manière bioclimatique pour limiter les besoins énergétiques d’un bâtiment, qui sont mesurés par l’indice Bbio (Besoin bioclimatique) ;
● installer des équipements performants pour réduire la consommation d’énergie, qui est évaluée par l’indice Cep (Consommation d’énergie primaire) ;
● assurer un certain niveau de confort d’été dans les bâtiments non climatisés, mesuré par l’indice Tic (Température Intérieure Conventionnelle).

La RT2012 comporte aussi des exigences de moyens (surface vitrée, étanchéité, affichage de consommation d’énergie, etc.). D’autre part, le recours aux énergies renouvelables et les installations innovantes tels que les panneaux solaires, sont fortement encouragés.


La réglementation environnementale 2020 : vers la neutralité carbone

La France a adopté un objectif climatique d’ampleur : la neutralité carbone en 2050. Dans cette perspective, elle est passée d’une réglementation thermique à une réglementation environnementale, plus ambitieuse et plus exigeante pour la filière construction.

Cette nouvelle réglementation, entrée en vigueur le 1er janvier 2022, introduit le label BEPOS (Bâtiment à énergie positive). Cela signifie qu’il faut désormais construire des immeubles et des maisons qui produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment.

Les 3 objectifs de la RE 2020 sont :

● la sobriété énergétique et la décarbonation de l’énergie ;
● la diminution de l’empreinte carbone de la construction ;
● l’amélioration du confort thermique estival en cas de fortes chaleurs.

En plus des énergies renouvelables, le recours aux matériaux biosourcés, dont l’impact carbone est faible, doit être privilégié. 
 

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