Qui est concerné par la RE2020 ?

La RE2020 est la nouvelle réglementation énergétique et environnementale pour la construction neuve. Avec des normes plus strictes que les précédentes réglementations thermiques, elle vise non seulement l’amélioration de la performance énergétique, mais aussi la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Quels sont les bâtiments qui doivent respecter cette réglementation environnementale ?

Quels bâtiments sont soumis à la RE2020 ?

La réglementation environnementale 2020 est entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2022 pour les bâtiments neufs. Elle poursuit trois objectifs : la sobriété énergétique et la décarbonation de l’énergie, la réduction de l’impact carbone, ainsi que la garantie de confort estival en cas de fortes chaleurs.

Les normes de construction de la RE2020 s’appliquent en plusieurs temps :

● depuis le 1er janvier 2022, elles concernent les maisons individuelles et les logements collectifs
● depuis le 1er juillet 2022, elles concernent les immeubles de bureaux et les bâtiments d’enseignement primaire et secondaire (écoles, collèges, lycées)
● la RE2020 devrait s’appliquer prochainement aux bâtiments tertiaires spécifiques : bâtiments industriels, commerces, restaurants, hôtels…

RE2020 en 2023 : extensions et petites surfaces

En 2023, le champ d’application de la RE2020 s’est étendu aux petites surfaces, aux extensions et aux constructions temporaires : 
● les bâtiments d’une surface inférieure à 50 m2 ; 
● les extensions de maisons individuelles d’une surface n’excédant pas les 100 m2 ;
● les extensions de logement collectif dont la surface ne dépasse pas les 150 m2 ;
● les constructions dites temporaires exonérées de permis de construire et les habitations légères de loisirs.

 

Quels professionnels sont impliqués ?

La RE2020 impacte toute la chaîne professionnelle de la construction. Maîtres d'ouvrage (propriétaires ou promoteurs immobiliers), architectes, bureaux d'études, entreprises du secteur du bâtiment, fabricants de matériaux, autorités publiques chargées de délivrer les autorisations de construire, etc. Autant d’acteurs qui doivent désormais tenir compte de la nouvelle réglementation tout au long du cycle de vie des constructions.

La RE2020 s’applique-t-elle aux rénovations ?

Les bâtiments déjà existants pour lesquels des travaux de rénovation sont prévus, ne sont pas soumis à la RE2020. Cependant, ils restent soumis à la RT2012. 
C’est par exemple le cas des passoires thermiques, qui présentent un DPE G ou F et qui seront progressivement interdites à la location. Les propriétaires seront donc forcés d’engager des travaux de rénovation énergétique pour rendre leur logement décent et améliorer la note sur le DPE s’ils souhaitent le louer. Toutefois, il n’y a pas d’obligation d’atteindre les exigences thermiques de la RE2020. 
 

Qui n’est pas concerné par la RE2020 ?
Outre les bâtiments en rénovation, d’autres biens immobiliers n’entrent pas dans le champ d’application de la nouvelle réglementation environnementale en raison de leur localisation. C’est le cas des habitations et immeubles situés dans les départements d’Outre-Mer, en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion, en Guyane et à Mayotte.  
 

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